Syndicat des Employés d'Entretien de l'Université de Montréal
SEEUM 1186

Comité SST - Liens utiles

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Liens utiles

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Université de Montréal

Formulaire médical d'incapacité - Maladies à caractère psychologique
Formulaire médical d'incapacité - Maladies à caractère physique
 

Commission des normes, de l'équité,de la santé et de la sécurité du travail

Le formulaire de réclamation du travailleur est destiné à l'usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Il permet aussi de réclamer le remboursement des frais d'assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d'autres orthèses ou prothèses endommagées au travail. Le travailleur, ou son représentant, peut remplir ce formulaire en ligne.

 

La version interrogeable en ligne du guide d'interprétation et de jurisprudence reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale. Elle expose également l’interprétation qu’elles reçoivent aux fins d’application et fait mention des jugements retenus à cette fin, lorsqu’il y a lieu.